projet de statuts pour l'association "les enfants de Font d'Urle"

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : les enfants de font d'urle.


ARTICLE 2

Cette association a pour but de regrouper les anciens participants aux colonies de vacances organisées à Font d'urle par l'association SEVEA et d'organiser tous types d'activités avec ses membres.


ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris 42 rue de la Procession 75015 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. L'association à une durée de vie illimitée.


ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents



ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ; Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ont le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 10 Euros et) une cotisation annuelle de 10 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 Euros. Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.




ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8. - Ressources et rémunération

Les ressources de l’association se composent :

Du produit des cotisations versées par les membres,
Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.


ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de..............


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.


ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.


Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


Article 15 : dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire


Article 16 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


Fait à Paris, le : 28 novembre 2009



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